Declaration du CDP sur la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la décision d’inéligibilité rendue hier et qui touche certains de leurs candidats aux ‪législatives, les responsables de l’ancien parti au pouvoir le ‪CDP, menacent de ne pas participer aux élections et ont appelé leurs militants à entreprendre toute action entrant dans le sens de la désobéissance civile si les candidats exclus ne sont pas réintégrés.

Voici l’intégralité de la déclaration lue en fin de matinée de ce 26 août au siège du parti.

11880646_1025705790784829_2427461881942102986_nAPPEL A LA MOBILISATION

Les partis du groupe de l’appel du 09 avril ont été informés par voie de presse, le mardi 25 août 2015, de la décision du Conseil Constitutionnel relative à l’inéligibilité de certains de leurs membres aux élections couplées d’octobre 2015.

Par cette décision, la preuve est encore faite que l’inclusion tant prônée dans la Charte de la transition n’est qu’un leurre. Elle consacre tout simplement l’exclusion des Partis de l’ex Fond Républicain et alliés aux prochaines élections. Un tel acte s’interprète comme suit :

  1. La décision du Conseil Constitutionnel viole la loi parce qu’elle a été rendue hors délai légale au regard de l’article 96 du Code Electoral qui dispose que le conseil doit se prononcer dans les 8 jours de sa saisine après la clôture des délais.
  2.  La décision du Conseil Constitutionnel viole la Constitution, en son article 95 qui la constitution dispose que le député ne peut pas être poursuivi, arrêté ou jugé pour les opinions émises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Le Conseil Constitutionnel a passé outre la constitution pour prononcer les sanctions d’inéligibilité à l’encontre de députés couverts par l’immunité parlementaire.
  3. La décision du Conseil Constitutionnel est un défi au droit et à la Cour de Justice de la CEDEAO, qui a ordonné à l’Etat burkinabé de lever tous les obstacles à la pleine participation de citoyens aux élections ;
  4. La décision du Conseil Constitutionnel est un parjure du Chef de l’Etat qui a déclaré que le Burkina Faso se pliera aux injonctions de la Cour de la CEDEAO ;
  5. La décision du Conseil Constitutionnel est une remise en cause, un reniement du droit du citoyen au choix de ses gouvernants conformément à la Constitution.

Par conséquent, nous estimons que cette décision porte en-elle-même, les germes de la division des fils d’un même pays et pire les prédisposent à l’affrontement. C’est pourquoi, nous tenons pour responsable, le Conseil Constitutionnel et les autorités de la transition de toute situation qui pourrait en résulter.

En effet, la responsabilité de Sy Shérif et de son institution, le CNT, la responsabilité du Président Kafando, Président de la Transition, la responsabilité de KAMBOU KASSOUM, Président du Conseil Constitutionnel de la transition sont pleines et entières devant l’histoire et de devant le peuple.

Le Conseil Constitutionnel vient de se décrédibiliser aux yeux de l’opinion nationale et internationale. Elle a ainsi fait la preuve qu’elle est une justice aux    ordres de ceux qui, tapis dans l’ombre ont porté un coup de poignard à l’avancée de notre démocratie les 30 et 31 octobre 2015. En réalité une légitimation de ce coup d’Etat.

Par ce refus de dire le Droit, le Conseil Constitutionnel se disqualifie de son rôle de gardien de notre loi fondamentale dont les dispositions de l’article 95 sont suffisamment éloquentes. A quoi ressemble le Conseil Constitutionnel du Burkina Faso, lorsque lui-même, Institution Judiciaire suprême national, refuse une décision de justice rendue par une institution judicaire supra-nationales ?

Il ressemble à tout, sauf à un Conseil Constitutionnel des sages des lois de la République, sinon qu’il se comporte comme conseil politique d’appui à certaines formations politiques.

Peuple du Burkina Faso, le Conseil Constitutionnel à travers KAMBOU Kassoum et compagnie, ont dit NON à la décision de la cour de justice de la CEDEAO. De la même mannière, nous disons NON à la décision du Conseil Constitutionnel qui est anti-constitutionnel et anti-juridique.

Si nos membres exclus des élections ne sont pas réintégrés, nous n’allons à aucune élection. Nous n’avaliseront pas une opération de transmission du pouvoir maquillée en élections. C’est pourquoi :

  • Nous lançons un appel aux Chefs d’Etats de la CEDEAO, et la communauté internationale à faire respecter la décision de la Haute Cour de Justice de la CEDEAO;
  • Nous appelons nos militants à refuser avec détermination cette dérive très grave faite à notre démocratie ;
  • Nous appelons nos militants de même que tous les défenseurs de la démocratie, sur toute l’étendue du territoire, à entreprendre toute action entrant dans le sens de la désobéissance Civile. 

Démocratie – Progrès – Justice

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